Introduction
Le gouvernement français, sous la direction du Commissaire au Plan, François Bayrou, a annoncé un plan ambitieux visant à simplifier les démarches administratives pour les usagers des services publics. Cette initiative a été présentée lors d'un déplacement à Nanterre et s'inscrit dans une volonté de rendre l'administration plus accessible et moins contraignante pour les citoyens.
Objectifs de la simplification
Les principales motivations derrière ce projet de simplification des démarches administratives sont triples :
- Politique : La complexité administrative est perçue comme un irritant majeur pour les citoyens, et sa simplification vise à améliorer la perception des services publics.
- Économique : Les normes administratives complexifiées représentent environ 4 % du PIB. Réduire cette complexité pourrait donc potentiellement stimuler l'économie.
- Budgétaire : Dans un contexte de déficit budgétaire aggravé par les dépenses militaires liées à la situation géopolitique, des économies intelligentes sont recherchées pour mieux gérer les ressources publiques.
Mesures prévues
Évaluation par les usagers
Le gouvernement entend réactiver le programme « Service public », permettant aux usagers d'évaluer différents aspects des services publics comme les délais, l'accueil, et la complexité des démarches à tout contact administratif (sous-préfectures, hôpitaux, etc.).
Saisie en ligne et ateliers
Les citoyens pourront faire part de leurs remarques en ligne via la plateforme plus.transformation.gouv.fr et participer à des ateliers où ils pourront interagir directement avec des agents administratifs pour détailler les problèmes rencontrés.
Contrôle et simplification des normes
Chaque ministère devra désigner un contrôleur des normes et des procédures. Ce fonctionnaire sera chargé de garantir la cohérence des nouvelles démarches administratives tout en éliminant les normes redondantes ou inutiles.
Amélioration de la synergie inter-administrations
Le gouvernement prévoit de recenser les démarches administratives et de mettre en place le principe de « dites-le-nous une fois ». Cela signifie qu’un usager n'aurait à fournir ses informations qu’une seule fois, qui seraient ensuite partagées entre les différentes administrations concernées.
