Contexte Budgétaire et Objectifs de Réforme
Dans un contexte de rigueur budgétaire, le gouvernement français a annoncé des mesures visant à réduire le déficit public à 4,6% du PIB d’ici à 2026. Pour atteindre cet objectif, il a été décidé d'explorer des économies à hauteur de 40 à 50 milliards d’euros, sans augmenter les impôts, mais en réformant notamment les niches fiscales. Les niches fiscales, considérées par certains comme des exemptions inutiles, représentent une part significative du budget de l’État, avec 85 milliards d’euros consacrés en 2025.
Qu'est-ce qu'une niche fiscale?
Les niches fiscales sont des dispositions permettant aux contribuables, qu'ils soient particuliers ou entreprises, de bénéficier de réductions d'impôts sous certaines conditions. Ces dispositifs sont utilisés comme des outils de politique économique pour encourager des comportements ou soutenir des secteurs spécifiques. En France, on dénombre près de 470 niches fiscales, avec quelques-unes très coûteuses regroupant la majorité des dépenses.
Pistes de Réforme Envisagées
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a souligné l'intention du gouvernement de supprimer 10% des niches fiscales jugées inefficaces ou obsolètes. Le gouvernement fédère son attention sur celles qui bénéficient à un nombre restreint de contribuables, voire à aucun, et dont le coût collectif peut être réduit. Ces réformes visent à rendre le système fiscal plus équitable et à alléger la pression fiscale tout en maximisant l'efficacité économique.
Certaines niches fiscales peu utilisées mais coûteuses, comme l'exonération d'impôt sur l'indemnité de départ volontaire lors de réorganisations au ministère de la Défense ou des crédits d'impôt pour des secteurs très spécifiques, sont spécifiquement ciblées.
Potentielles Suppressions et Leur Impact
Parmi les niches fiscales les plus coûteuses figurent le crédit d'impôt en faveur de la recherche et les déductions pour emploi à domicile, représentant une part significative du coût total des dépenses fiscales. Alors que ces niches profitent à une large part de la population ou à des secteurs essentiels, leur suppression pourrait menacer la compétitivité économique et augmenter les coûts pour le contribuable moyen.
Défis et Critiques
Les réformes fiscales proposées sont toutefois sujettes à débat. Les critiques soulignent que la suppression des niches fiscales équivaut à une augmentation d’impôts déguisée. De plus, les difficultés de chiffrage et d'évaluation des niches rendent complexe la priorisation des suppressions. Maintenir un équilibre entre réductions budgétaires et soutien économique est primordial pour éviter une récession ou un mécontentement général.
Conclusion
La réforme des niches fiscales au regard du budget 2026 représente un défi stratégique à long terme pour le gouvernement français. Réduire le nombre et le coût des niches fiscales inutilisées est un moyen de redresser les finances publiques sans toucher directement les impôts, mais elle nécessite une approche prudente pour minimiser l'impact socio-économique négatif. La priorité est de mener ces réformes avec une compréhension claire des conséquences sur l'économie et la société.
