Contexte et adoption initiale
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 4 février, est actuellement examinée à l'Assemblée nationale. Ce texte, porté par Étienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), propose plusieurs mesures clés, dont la création d'un Parquet National Anti-Criminalité Organisée (Pnaco). Le but principal est de rendre plus efficace la lutte contre le narcotrafic en coordonnant mieux les efforts judiciaires.
Modifications et suppressions
Après son passage en commission à l'Assemblée, plusieurs dispositions ont été supprimées ou modifiées. Parmi celles-ci figure l'article imposant aux messageries chiffrées, telles que Signal ou WhatsApp, de permettre l'accès aux communications pour les services de renseignement. D'autres mesures telles que le "dossier coffre", qui aurait permis de maintenir des éléments de preuve inaccessibles aux avocats durant le procès, ont également été écartées.
Mesures controversées
Parmi les propositions plus controversées qui font débat figurent la mise en place d’un nouveau régime carcéral d'isolement pour les narcotrafiquants les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence dans les procédures judiciaires. Le Conseil d'État a suggéré des modifications, notamment la réduction de la durée d'isolement à deux ans renouvelables.
Points de tension
Les discussions à l'Assemblée s'avèrent tendues, avec des positions très divisées entre les partis politiques. Le second examen a vu une alliance rare entre le Rassemblement National et la coalition gouvernementale pour faire passer certains amendements, face à une opposition de gauche méfiante des atteintes aux libertés publiques potentiellement induites par le texte.
Intervention ministérielle
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a proposé de réintroduire certaines mesures supprimées, insistant sur leur importance stratégique dans la lutte contre le narcotrafic. Toutefois, ces propositions se heurtent à des critiques tant sur leur efficacité que sur leur respect des droits fondamentaux.
Évolution et enjeux
Les enjeux politiques sont élevés, avec des interventions à différents niveaux du gouvernement pour parvenir à un consensus, ou du moins à une adoption majoritaire de la proposition de loi. Le débat s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre la criminalité organisée, sur fond de clivage politique persistant entre la majorité et ses opposants.
