Présentation du projet de loi d'urgence pour Mayotte suite au cyclone Chido

Contexte

Le cyclone Chido, qui a frappé Mayotte le 14 décembre 2024, a provoqué des dégâts significatifs, causant la mort d'au moins 39 personnes et blessant plus de 5 600 individus. Cet événement climatique a été qualifié de plus dévastateur depuis 90 ans pour l'archipel. En réponse, le gouvernement français prépare un projet de loi "d'urgence" pour soutenir la reconstruction et l'aide humanitaire.

Présentation du Projet de Loi

La présentation du projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, initialement prévue en Conseil des ministres le vendredi 3 janvier 2025, a été reportée à la semaine suivante. Selon Matignon, ce retard est destiné à permettre une concertation plus approfondie avec les élus mahorais et à vérifier certains éléments du projet. Ce report ne devrait pas affecter son passage au Parlement, prévu pour après le 13 janvier 2025, date de reprise des activités parlementaires.

Contenu du projet de loi

Ce projet de loi "d'urgence" comprendra plusieurs mesures issues du plan "Mayotte debout", initié par le gouvernement. Parmi les mesures annoncées, l'interdiction de la reconstruction des bidonvilles détruits par le cyclone, est une priorité, bien que des solutions pour reloger les habitants concernés, représentant un tiers de la population, n'aient pas encore été détaillées.

Autres Initiatives et Futures Lois

En parallèle, il est prévu de rétablir l'électricité dans tous les foyers d'ici la fin janvier 2025 grâce à l'intervention d'agents supplémentaires et de groupes électrogènes. L'armée contribuera à la remise en état des infrastructures d'eau et au déploiement de 200 systèmes de communication satellitaire Starlink pour assurer les communications d'urgence.

Le gouvernement prévoit également un "plan vigilance" pour sécuriser les établissements scolaires, face aux risques d'incendie et de pillages.

Concernant les enjeux de l'immigration régularisée, le Premier ministre François Bayrou propose un recensement complet de la population. Il évoque également la revisitation du droit du sol dans l'archipel.

Impact Économique

Sur le plan économique, l'introduction d'une "zone franche globale" exemptant d'impôts toutes les entreprises de Mayotte pour une durée de cinq ans est prévue. Cette mesure vise à stimuler la reprise économique après les dégâts causés par le cyclone.

Projet de Loi de Refondation

En complément des mesures d'urgence, un autre projet de "loi programme de refondation" est en préparation. Ce texte, élaboré en collaboration avec les élus mahorais, sera finalisé dans les trois mois suivant.

Matignon assure que ces projets et les mesures associées permettront à l'archipel de récupérer et de mieux préparer son avenir face à de futurs défis climatiques.

Comment l'information a été traitée ?

Les sources convergent principalement sur la description des mesures incluses dans le projet de loi d'urgence et les intentions du gouvernement. Elles rapportent toutes le report de la présentation en Conseil des ministres, justifié par la nécessité de poursuivre les concertations avec les élus mahorais. Les divergences mineures concernent des détails tels que les solutions exactes pour le relogement des habitants des bidonvilles ou l'application précise des futurs projets de refondation. François Bayrou, Manuel Valls et l'armée sont cités comme les principaux acteurs dans la mise en œuvre et la préparation des mesures proposées.