Contexte fiscal et économique
En 2024, la France a détecté près de 20 milliards d'euros de fraudes fiscales, sociales, douanières, et aux aides publiques, soit l'équivalent de deux fois le budget de la Justice. Parmi ce montant, 13 milliards d'euros ont été recouvrés. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, aspire à doubler la détection à 40 milliards d'ici 2029, dans un contexte de finances publiques tendues.
Types de fraudes et mesures prises
La fraude détectée en 2024 inclut environ 17 milliards d'euros en fraude fiscale. Les avoirs criminels saisis ont quadruplé pour atteindre 600 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Le gouvernement a observé une évolution des méthodes de fraude, passant de fraudeurs individuels à une "véritable industrie de la fraude" orchestrée par des organisations criminelles.
Pour contrer ces activités frauduleuses, une proposition de loi visant à suspendre le versement d'aides publiques en cas de suspicion de fraude doit être présentée au Sénat. En parallèle, des mesures ciblant le contrôle de l'impôt sur le revenu et la facturation électronique pour lutter contre la fraude à la TVA sont prévues.
Objectifs et politiques futures
Le gouvernement projette de réduire le déficit public de la France à 5,4 % du PIB en 2025. Il a annoncé une augmentation de 25 % des contrôles fiscaux des plus gros patrimoines d'ici 2027, ainsi que le doublement des redressements en matière de fraude sociale avec le recrutement de 1500 agents supplémentaires.
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a précisé que la détection par l'Urssaf de la fraude aux cotisations sociales a augmenté de 33 %, totalisant 1,6 milliard d'euros en 2024.
Conclusion
Récupérer les montants des fraudes détectées reste un enjeu crucial pour le gouvernement français afin de réduire le déficit sans augmenter les impôts des classes moyennes et populaires. Ceci passe par une lutte renforcée contre la fraude, en améliorant les méthodes de détection et en intensifiant les contrôles.
