Contexte de l'affaire
L'affaire des assistants parlementaires du Front National (FN), désormais Rassemblement National (RN), concerne des accusations de détournement de fonds publics. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement le 31 mars, condamnant plusieurs membres du parti, ainsi que le parti lui-même en tant que personne morale, pour avoir utilisé des fonds du Parlement européen afin de rémunérer des employés travaillant pour le parti en France plutôt que pour le Parlement européen.
Les condamnations et appels
Parmi les 24 personnes et une organisation condamnées, 13 ont décidé de faire appel. Marine Le Pen, ancienne présidente du FN et actuelle cheffe de file des députés RN, figure parmi ces appelants. Elle a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Le jugement stipule aussi une amende de 100 000 euros.
Louis Aliot, maire de Perpignan et vice-président du RN, a également fait appel. Sa condamnation inclut une peine de 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, à purger sous bracelet électronique, et trois ans d'inéligibilité sans exécution provisoire.
Julien Odoul, député de l'Yonne, fait aussi partie des appelants, après avoir reçu une peine de huit mois de prison avec sursis et une année d'inéligibilité.
D'autres personnalités du RN, notamment d'anciens eurodéputés tels que Nicolas Bay, Bruno Gollnisch, et Fernand Le Rachinel, ainsi que des assistants parlementaires comme Catherine Griset et Guillaume L’Huillier, se sont joints aux appels.
Procédure d'appel
Le procès en appel est prévu pour se tenir au premier semestre de 2026, avec une décision attendue avant l'été de la même année. Ce second procès devrait être plus succinct que le premier, qui s'était étendu sur deux mois en 2024.
Répercussions et enjeux
Les juges ont souligné le rôle central de Marine Le Pen dans le système de détournement de fonds, évalué à environ 4 millions d'euros entre 2004 et 2016. Le parquet a insisté sur « le risque de récidive » justifiant l'inéligibilité immédiate de certains condamnés, en raison de leur refus d'admettre les faits et de prendre conscience de l'exigence de probité requise pour leur fonction.
Le parti Rassemblement National a également interjeté appel contre sa condamnation en tant que personne morale, soulignant sa volonté de contester les sanctions imposées et de chercher une révision du verdict initial.
