Contexte de l'affaire
Le journal Libération a publié une enquête intitulée "les bijoux cachés de Rachida Dati", révélant que la ministre de la Culture aurait fourni des informations incomplètes dans sa déclaration de patrimoine. Selon le quotidien, Rachida Dati aurait omis de déclarer 19 pièces de joaillerie d'une valeur totale de 420 000 euros, détenant ces objets depuis 2017. Cette révélation a soulevé des questions sur la conformité des déclarations de patrimoine des responsables publics en France.
Réactions officielles
En réponse aux révélations, Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, a déclaré que Rachida Dati "doit régulariser" sa situation si les allégations sont confirmées. Mme Primas a précisé que la ministre de la Culture a fermement rejeté les accusations et a décidé de porter plainte pour diffamation contre Libération. Elle a également mentionné que les avocats de Mme Dati ont écrit à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Rôle de la HATVP
La HATVP, créée en 2013 après le scandale Cahuzac, a pour mission de surveiller le patrimoine et les déclarations d'intérêts de près de 15 000 responsables publics, y compris les ministres, les élus et les hauts fonctionnaires. Cet organisme peut saisir la justice s'il détecte une fraude intentionnelle ou une omission substantielle. Selon la réglementation, il est obligatoire pour les responsables politiques de déclarer des biens d'une valeur individuelle excédant 10 000 euros.
Patimoine déclaré et omit
Dans sa dernière déclaration publiée par la HATVP en juin 2024, le patrimoine de Rachida Dati est déclaré comme étant constitué de biens immobiliers en France et au Maroc, ainsi que de comptes courants, d'assurances-vie et de produits d'épargne, totalisant environ 5,6 millions d'euros. Cependant, les bijoux prétendument non déclarés, tels que des montres, des bracelets, des colliers et des bagues de marques prestigieuses, n'y figuraient pas, malgré leur valeur individuelle dépassant le seuil légal de 10 000 euros pour devoir être déclarés.
Conclusion
L'affaire des « bijoux cachés » impliquant Rachida Dati suscite un débat sur l'importance de la transparence et de l'exactitude dans les déclarations de patrimoine des responsables publics. Le processus légal en cours pourrait clarifier la situation et déterminer s'il s'agit d'une omission intentionnelle ou d'une erreur de compréhension des obligations déclaratives.
